Charte

Consultation sur place
La consultation des archives sur place est prévue sur rendez-vous. Les demandes de renseignements et de consultation sont envoyées par courrier électronique [lien vers page Contact] ou au moyen du formulaire « Demande de consultation » disponible sur chaque notice.
Lors de la consultation sur place, la prise de photographies est autorisée pour autant que cela ne nuise pas à la bonne conservation du document photographié.
L’espace de consultation peut accueillir deux personnes à la fois.
Les photocopies ne sont en principe pas autorisées.

Modalités de citation
Les formules de citation appropriées sont « Archives de la Société des Arts de Genève » et « ASdAG ».

Demandes de numérisation
Des demandes de numérisation d’archives peuvent être effectuées à partir du formulaire « Demandes de numérisation ». Un devis des frais de numérisation, avec un délai de traitement indicatif, sera adressé par courriel au demandeur.

Utilisation des ressources numériques et protection des données sur le site
L’institution offre la possibilité d’obtenir des reproductions de certains documents issus de ses collections en format électronique. En téléchargeant un document, l’utilisateur ou l’utilisatrice déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation.

Aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors de l'accès au site web d’inventaire des archives de la Société des Arts. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d'utilisation non personnelles. Le site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l'utilisateur ou l'utilisatrice (p. ex. questions adressées par courrier électronique). La transmission de ces données se fait toujours sur une base volontaire. L'utilisateur ou l'utilisatrice peut à tout moment renoncer à son consentement. Ces données ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers.

Protection des droits d’auteur et règles d’utilisation de reproductions
La Société des Arts de Genève est titulaire des droits d’auteur de l’intégralité des fonds contenus dans son inventaire.

Les documents transmis en format électronique sont protégés par la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA – RS 231.1). Tout élément contenu dans les copies électroniques de quelque nature qu’il soit (textes, images, photos, données, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Société des Arts.
Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre document, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des copies électroniques est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.
Les documents peuvent être exclusivement sauvegardés, imprimés ou copiés pour un usage personnel ou académique (étude, enseignement, recherche). Toute autre utilisation, notamment culturelle, comme dans le cas d’une exposition ou d’une publication, doit faire l’objet d’un accord écrit de la Société des Arts. Crédits obligatoires : Collection Société des arts Genève.

Non-respect des conditions d’utilisation et responsabilité
L’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à respecter les conditions susmentionnées et est conscient que la transmission, la consultation ou l’utilisation de documents en format électronique ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents. Toute utilisation non autorisée (appropriation, contrefaçon, utilisation commerciale, etc.) d’un document ou d’une partie d’un document obtenu en format électronique peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales à l’encontre de l’auteur de l’infraction et au paiement de dommages et intérêts.

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