Cahier des charges concernant les conditions que le Comité d'agriculture impose au fabricant qui se chargera d'établir les trente semoirs à petites graines, mis au concours, à l'enchère et au rabais, par le Comité

Historique de la conservation

Les documents ont été regroupés par M. Patry dans la même chemise et nous avons décidé de ne pas les reclasser individuellement.

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Du 10 février 1827